Mentions légales, CGV et RGPD

Les produits de la marque 2 minutes de bonheur sont des produits de la SAS 7C+ gérée par Raphaëlle de Foucauld.

2 minutes de bonheur a pour objet, tant en France qu’à l’étranger, toutes actions permettant des prestations de formations, de conseils personnalisés, de conférences ainsi que de créer, d’éditer et de commercialiser des supports pédagogiques et des livres.
2minutes mon amour, 2minutes papa, 2 minutes les filles, 2 minutes en famille et 2minutes ensemble ainsi que 1 Temps pour 2 sont des marques déposées. Toute reproduction, partielle ou totale, des publications présentes sur le site www.2minutesdebonheur.com est interdite.

Mentions légales :

Editeur du site :

7C+ SAS au capital de 11 000 € inscrit au RCS de Paris sous le SIREN : 751158767
Adresse : 24 rue de Saint Pétersbourg – 75008 Paris
Adresse éléctronique : contact@2minutesdebonheur.com

Directeur de publication et rédacteur :

Raphaëlle de Foucauld, présidente
raphaelle@2minutesdebonheur.com

Hébergeur :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Tel : 09 72 10 10 07

Tous droits réservés – 7C+ SAS

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. (Article L122-4).

Newsletter :

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : contact@2minutesdebonheur.com
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits et services sur le site Internet 2MINUTESDEBONHEUR.COM , propriété de la société 7C+ SAS.
Il suffit pour le client de cliquer sur « mentions légales » pour connaître les conditions de sa commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, articles web et qui n’ont pas de valeur contractuelle, mais seulement une valeur indicative.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur 2MINUTESDEBONHEUR.COM constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la société 7C+ SAS et ses clients.
Le fait pour la société 7C+ SAS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconques des clauses des présentes conditions générales.

Article 1 – Identification des parties

Chaque article est commercialisé par un vendeur clairement identifié. Le vendeur est un professionnel déclaré.
L’acheteur est un particulier ou un professionnel. Si l’acheteur est un professionnel, il doit se signaler comme tel. Selon les engagements pris par 7C+ SAS à l’égard des vendeurs, la vente de certains produits ne sera pas ouverte à des professionnels agissant dans un cadre professionnel, par exemple en tant que revendeurs.
7C+ SAS s’engage à ne communiquer les coordonnées des acheteurs et des vendeurs que pour les échanges où ils sont concernés. En acceptant les présentes conditions générales de ventes, le vendeur et l’acheteur autorisent 7C+ SAS à fournir toutes les informations légales et nécessaires à la bonne exécution de la vente et à imprimer ces données sur les documents d’exploitation : confirmation de commande, ordre de livraison, facture…

Les présentes CGV sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.,

Article 2 – Définition des produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés par les fabricants, créateurs ou prestataires de services eux-mêmes avec la plus grande exactitude possible. Compte tenu des différences de qualité, de réglage et/ou de couleurs des écrans informatiques, les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les indications sur la disponibilité des produits sont directement fournies par le site au moment de la passation de la commande. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du vendeur.
Le vendeur s’engage à prévenir par courrier électronique l’acheteur qui aurait passé commande d’un article indisponible.
A moins que l’acheteur ne désire un article en remplacement, une commande indisponible sera automatiquement annulée et l’acheteur sera remboursé dans un délai maximum de quinze jours si son compte bancaire a été débité.
Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de 7C+ SAS ne pourrait être engagée.

Article 3 – Conformité des produits

Les produits et services proposés sont réputés conformes à la législation et aux normes applicables en France et en Europe.

Article 4 – Création du compte client

Lors d’une première commande sur le site 7C+ SAS l’acheteur peut procéder à la création de son compte client en précisant ses coordonnées complètes. L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes, licites et loyales.
La société 7C+ SAS ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans cette hypothèse, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l’acheteur.
7C+ SAS sécurise les données personnelles et les mots de passe qui sont cryptés.
Dans le cas où l’acheteur perd ou oublie ses codes d’accès, 7C+ SAS lui délivrera par e-mail de nouveaux codes d’accès temporaires qui se substitueront de plein droit aux anciens.
L’acheteur pourra accéder de nouveau à son compte client et choisir un nouveau mot de passe.
L’acheteur a libre accès à son compte client pour mettre à jour ses données, consulter l’historique de ses commandes et/ou en suivre l’évolution.
Le paiement par carte bancaire en ligne se fait via Stripe. Les informations bancaires communiquées par l’acheteur lors de la passation de commande (numéro de carte, date de validité) sont détenues par Stripe. Les serveurs de 7C+ SAS n’y ont jamais accès. L’acheteur devra les communiquer à chaque nouvelle commande.
L’acheteur pourra demander la fermeture de son compte en adressant un message électronique à 7C+ SAS
qui s’engage à effacer les données dans un délai maximum de sept jours à compter de la réception de la demande.
Les archives et l’historique des commandes seront définitivement perdus.

Article 5 – Règlement de la commande

L’acheteur choisit ses articles en les mettant dans son panier client.
L’acheteur est invité à bien contrôler le détail de ses achats article par article (désignation, quantité, prix…), le cumul pour chaque vendeur ainsi que le total général avant de valider sa commande.
Le fait de valider l’achat établit les contrats de vente irrévocables et les engagements qui y sont liés entre l’acheteur et les vendeurs concernés par la commande.
En validant son achat, l’acheteur admet avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter. Sa validation constitue une signature électronique ayant valeur de signature manuscrite entre les parties.
7C+ SAS recommande à l’acheteur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur un support papier ou sur un support informatique fiable.

Article 6 – Paiement

Le paiement du prix et de la participation aux frais de port s’effectue par l’intermédiaire du système sécurisé de paiement de 7C+ SAS par carte bancaire, par virement ou par l’envoi d’un chèque. Il sera notifié la réception et l’encaissement des sommes versées par l’acheteur à ce dernier ainsi qu’au vendeur par courrier électronique.

Article 7 – Confirmation de la commande

Dès que l’acheteur a validé sa commande, 7C+ SAS l’enregistre et lui transmet un message électronique automatique confirmant la prise en compte de la commande.
La vente ne sera toutefois conclue qu’à compter de la confirmation du paiement par la banque.

Article 8 – Livraison

Les frais de livraison ne sont pas compris dans la commande sauf notifications écrite sur le site.
Pour les articles sur stock, le délai entre la commande et la date effective de livraison à l’adresse du client ne doit pas dépasser dix jours ouvrés en dehors des périodes où l’entreprise est fermée pour congés annuels.
Cette date de livraison ne tient pas compte des contrôles anti-fraude et/ou des justificatifs d’identité ou de domicile qui peuvent parfois être demandés au client avant la livraison.
Toutefois, pour les commandes payées par chèque bancaire, ou virement bancaire, le délai de livraison est décalé du nombre de jours que met la banque à confirmer la validité du paiement

Article 9 – Réception de la commande

L’acheteur se doit d’être particulièrement vigilant lors de la réception de sa commande ; il doit vérifier si le produit est conforme à sa commande et constater la moindre anomalie.
Si le produit s’avère endommagé, pour tout retour ultérieur les frais seront à sa charge.
En cas de produit non conforme, l’acheteur pourra formuler ses réclamations auprès de 7C+ SAS

Article 10 – Retour de la marchandise

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation français, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de la livraison de la Commande pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

Les Produits et Coffrets doivent impérativement être retournés en bon état à 7C+ à l’adresse précisée dans l’article 10 ci-dessus.

Les frais de retour demeureront à la charge du Client ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de produit endommagé. 7C+ n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

Pour exercer ce droit, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception adressée à l’adresse suivante :

7C+
10 avenue Debasseux
78150 LE chesnay

Le retour devra se faire aux frais du Client, dans la boîte d’origine. L’emballage de la boîte ne devra pas être ouvert.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, The Trust Society remboursera le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client utilisée lors du paiement.

Si l’emballage est abimé ou le (les) Produit(s) et Coffret sont utilisés ou endommagés, le (les) Produits et Coffret ne seront ni repris ni remboursés.

Au vu de la qualité, de la fragilité et du poids des marchandises vendues, des conditions particulières encadrent le retour de la marchandise. L’acheteur est responsable du retour de la marchandise en parfait état avec ses accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris. L’acheteur propose au vendeur un ou plusieurs transporteurs pour le retour de la marchandise jusqu’à obtenir l’accord du vendeur. Le vendeur peut imposer son transporteur. L’acheteur doit s’assurer de la robustesse de l’emballage et de son adéquation avec le transporteur choisi. L’acheteur doit assurer la valeur du colis pour les risques du transport (perte, dégradation…). Toute perte ou dégradation de la marchandise entrainera des dédommagements de l’acheteur au vendeur.

Article 11 – Garantie

Les produits proposés sur le site 7C+ SAS sont réputés conformes à la législation en vigueur et bénéficient de la garantie du vendeur. Elles varient selon la nature du produit. Dans tous les cas, l’acheteur bénéficie des dispositions des garanties légales, notamment la garantie des vices cachés ou la garantie de conformité.
Les produits sont fabriqués et/ou stockés, conditionnés et expédiés intégralement par les vendeurs.

Article 12 – Mentions légales

En utilisant le site, l’acheteur et le vendeur consentent à l’utilisation par 7C+ SAS des données les concernant et qu’ils ont communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du site.
7C+ SAS s’engage à ne communiquer les coordonnées des acheteurs que pour les échanges où ils sont concernés et pour la bonne exécution de la vente.
7C+ SAS ne saurait être responsable de l’utilisation par ces tiers desdites informations.
De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront, à défaut d’accord amiable entre les parties, soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 13 –Ethique et déontologie du conseil conjugal et familial :

En ce qui concerne les prestations de conseil conjugal et familial ainsi que les ateliers, formations, conférences en ligne ou en présentiel, le conseiller conjugal qui assure ces prestations respecte une éthique et une déontologie suivante :
Le conseiller conjugal et familial assure à son client la confidentialité complète des entretiens, son nom, activité et la nature du travail ne seront jamais divulgués à un tiers.
Le conseiller conjugal et familial respecte les croyances et les valeurs de son patient.
Le conseiller conjugal et familial peut refuser de prendre en thérapie un client si sa pathologie ne relève pas de ses compétences et l’oriente alors vers le thérapeute ou médecin compétent à traiter son problème.
Le conseiller conjugal et familial ne peut intervenir dans votre vie privée, ni s’ingérer dans vos décisions.
Aucun lien en dehors du cadre du travail ne peut se nouer entre le conseiller conjugal et familial et son client.
Un client peut cesser ou suspendre sa thérapie à n’importe quel moment.
Protections des données :
Dans le cadre de consultations par téléphone, vos noms, adresses, mails ne seront jamais communiqués à un tiers. Toutes les informations transmises sont strictement confidentielles.
Le code de déontologie et l’éthique de l’exercice en cabinet s’appliquent également aux personnes me consultant par téléphone.
Paiement et sécurité, condition de vente :
Tout achat est payable après la prise de rendez-vous et avant l’heure de la séance.
Toute somme payée ne sera pas remboursée si le rendez-vous n’est pas honoré à l’heure prévue.
Toutefois il est possible de reporter le rendez-vous à un autre jour de la semaine. Le conseiller conjugal et familial de 2minutesdebonheur.com se réserve le droit de refuser une consultation à une personne n’ayant pas réglé en totalité une précédente commande.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PROTECTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Notre politique de confidentialité s’applique à l’intégralité de notre site. La vie privée étant une de nos préoccupations majeures et au cœur des valeurs que nous véhiculons.

1- QUI SOMMES-NOUS

2 minutes de bonheur commercialise des produits de la SAS 7C+ présidée par Raphaëlle de Foucauld.

2 minutes de bonheur a pour objet, tant en France qu’à l’étranger, toutes actions permettant des prestations de formations, de conseils personnalisés, de conférences ainsi que de créer, d’éditer et de commercialiser des supports pédagogiques et des livres.
2minutes mon amour, 2minutes papa, 2 minutes les filles, 2 minutes en famille et 2minutes ensemble ainsi que 1Temps pour 2 et Bulle de Bonheur sont des marques déposées. Toute reproduction, partielle ou totale, des publications présentes sur le site www.2minutesdebonheur.com est interdite.

2- QUELS SONT NOS ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Le respect de la vie privée étant une de nos préoccupations majeures et au cœur de l’expérience que nous voulons offrir au travers de l’utilisation de nos services, nous nous engageons à garantir un niveau de protection élevé des données à caractère personnel de nos clients, prospects, utilisateurs de notre site internet et ceci en vertu de l’adaptation du droit français au nouveau cadre européen qui s’est faite en plusieurs étapes et que nous nous engageons à respecter :

  • modifications de la loi « Informatique et Libertés », par la loi du 20 juin 2018, puis de son décret d’application, par décret du 1er août 2018 ;
  • réécriture et mise en cohérence de cette loi, par ordonnance du 12 décembre 2018 ;
  • élaboration d’un nouveau décret d’application de la loi, daté du 29 mai 2019 et entré en vigueur le 1er juin.

La transparence : “Le principe de transparence exige que toute information et communication relatives au traitement de ces données à caractère personnel soient aisément accessibles, faciles à comprendre, et formulées en des termes clairs et simples.”

Le consentement : “Le consentement devrait être donné par un acte positif clair par lequel la personne concernée manifeste de façon libre, spécifique, éclairée et univoque son accord au traitement des données à caractère personnel la concernant.”

Le droit des personnes :

Droit d’accès de la personne concernée : “La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel.”

Droit à l’oubli pour tous les utilisateurs : “Les personnes concernées devraient avoir le droit de faire rectifier des données à caractère personnel les concernant, et disposer d’un «droit à l’oubli» lorsque la conservation de ces données constitue une violation du présent règlement ou du droit de l’Union ou du droit d’un État membre auquel le responsable du traitement est soumis.”

Droit à la portabilité des données : “Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.”

3-UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES.

COOKIES

Les cookies sont utilisés pour améliorer la sécurité du site et votre expérience client. Ils nous permettent, entre autres, de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites sur le site, l’activité des visiteurs sur le site… L’acceptation des cookies est volontaire de la part de l’utilisateur. Toutefois, pour des raisons techniques, le refus des cookies peut entraîner le dysfonctionnement de certaines pages. Si de telles difficultés surviennent, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@2minutesdebonheur.com.

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DURÉES DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES

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LES DROITS QUE VOUS AVEZ SUR VOS DONNÉES

Conformément à la réglementation applicable, notamment les dispositions du RGPD et de la loi française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez nous contacter pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement des données ainsi que vos droits de  portabilité des données et d’opposition. Contactez alors contact@2minutesdebonheur.com

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TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous ne vendons ni ne partageons les informations recueillies sur ce site contre aucune rémunération. Cela inclut, sans s’y limiter, les services suivants Sendinblue pour l’envoi de notre newsletter, OVH pour l’hébergement de ce site.

4 – COMMENT VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES SECURISEES ?

Nous mettons ainsi en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles – conformément aux dispositions légales applicables (en particulier l’article 32 du RGPD) – au regard de la nature des données à caractère personnel que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, afin de préserver leur sécurité et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

5-MODIFICATIONS

Cette version est applicable à partir du 1er juillet 2021. Elle remplace la version du 1er septembre 2020. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de manière périodique. Toutes les modifications sont publiées sur notre site internet. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.